Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre id2app et ses clients dans le cadre de prestations de services de développement d'applications web et mobiles.
id2app propose des services de :
• Design d'interfaces (UI/UX)
• Développement d'applications web et mobiles
• Optimisation SEO
• Hébergement et déploiement
• Stratégie marketing digital
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme après signature du devis et versement de l'acompte.
Les prix sont indiqués en euros HT. Le paiement s'effectue selon l'échéancier défini dans le devis, généralement : 30% à la commande, 40% à la livraison du design validé, 30% à la mise en production.
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet.
À la livraison finale et après paiement intégral, le client devient propriétaire de l'ensemble du code source et des éléments graphiques créés spécifiquement pour son projet.
id2app s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité d'id2app ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait du client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
